Pour des informations complémentaires, voir dans  FORMATIONS 

Inscription

Une fois que la ou les dates et le lieu d’intervention sont fixés, un bulletin d’inscription pré rempli est envoyé au Service Formation.  Il nous est retourné, une fois complété et signé.

Facturation

Les prix sont nets. (TVA non applicable – Art 293B du CGI)

La facture est basée sur les informations recueillies sur le bulletin d’inscription. En principe, la facture tient lieu de convention de formation simplifiée, sauf si vous souhaitez une Convention de Formation.

Lorsque la formation se passe en continu ou en sessions, dans un délai de deux mois maximum, la facture est envoyée à la fin de la formation, avec la feuille de présence et l’évaluation.

Si un étalement dans le temps plus important est fixé au départ, la facture globale est adressée, après la 1^ère session : la feuille de présence et l’évaluation sont envoyées, après la dernière session.

Conditions d’ANNULATION ou de REPORT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation, moins de 2 semaines avant la date fixée pour la démarrage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de modification d’une date ou de plusieurs dates de sessions programmées, moins de 2 semaines avant, une indemnité forfaitaire de 30 % sera facturée, au prorata.

Toute formation commencée est due en entier.

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Force Majeure

IEHP ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force, outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence : la maladie ou un accident du Formateur l’empêchant, au dernier moment d’animer normalement la session.

Pour des informations complémentaires, voir dans ACCOMPAGNEMENTS

Conditions générales de VENTE

Pour les DIRIGEANTS - CHEFS d'Entreprise - PATRONS
les COLLABORATEURS
les Professions LIBERALES

Une fois les conditions de l’accompagnement définies :
            Durée globale, coût horaire, dates, lieu, conditions d’annulation et de report de sessions,
elles font l’objet d’un ACCORD d’INTERVENTION qui nous est retourné, signé.

La facturation est basée sur les modalités, fixées dans l’Accord d’Intervention.

 TOUT PUBLIC

Les sessions par téléphone sont payées à l’avance, par virement, sur envoi d’une facture.
Pour les sessions en présentiel, le paiement se fait sur place, par chèque.

Force Majeure

IEHP ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force, outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence : la maladie ou un accident du Formateur l’empêchant, au dernier moment d’animer normalement la session.

Pour des informations complémentaires, voir dans  FORMATIONS 

Conditions générales de VENTE pour les INTRA Entreprises,

• CATALOGUE ou SUR MESURE

• effectuées en
  PRESENTIEL, dans les locaux de l’Entreprise ou dans des locaux extérieurs, loués à cet effet, que ce soit en France ou à l'étranger  ou
  en VISIO

Toute formation Intra Entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale détaillée et d’un accord d’intervention qui nous est retourné, signé par le client.

Le prix est révisable annuellement par accord entre les signataires ou fixé pour une période déterminée sur l’accord d’intervention.

Documents contractuels

Une fois que les dates ont été fixées, une convention peut être établie, à la demande du client, sinon, les factures tiennent lieu de convention simplifiée.

Une attestation de présence est envoyée avec la facture. Si l’émission d’un bon de commande, avec N° à faire figurer sur la facture, est d’usage chez le client, il doit nous parvenir avant la formation.

ANNULATION et REPORT de la FORMATION,  à l’initiative du client.

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord et sont bloquées de façon ferme

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• Annulation ou report, au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité (à l’exception de frais qui auraient été engagés préalablement pour le Client)

• Annulation ou report, communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

• Annulation ou report, communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

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Force Majeure

IEHP ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force, outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence : la maladie ou un accident du Formateur l’empêchant, au dernier moment d’animer normalement la session.

Dans ce cas, nous vous assurons de tout mettre en œuvre pour re-planifier, au plus tôt, une session avec le même Formateur ou avec un autre, expert dans le même thème.